Mentions Légales

Raison sociale : RUIZ LUC

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIREN : 798 612 057

SIRET : 987 700 820 00010

Code NAF/APE : 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR09798612057

Date d'inscription au RNE : 24 novembre 2013

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes

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RUIZ LUC
Entrepreneur individuel
SIREN : 798 612 057
Activité : Hébergement et traitement de données

Directeur de publication : RUIZ LUC

Responsable éditorial : RUIZ LUC

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8.1 Conservation des données de connexion

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8.2 Obligations de surveillance

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8.3 Signalement de contenus illicites

Tout signalement de contenu illicite hébergé sur nos serveurs peut être effectué à l'adresse : [email protected]

8.4 Procédure de notification

Toute notification doit contenir :

• La date de la notification
• L'identité du notifiant (nom, adresse, email)
• Description des faits litigieux et localisation précise
• Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
• Copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Responsable du traitement : RUIZ LUC

Finalités : Gestion des services d'hébergement, support client, facturation

Base légale : Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime

Durée de conservation : Données de facturation 10 ans, logs de connexion 1 an

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Dernière mise à jour : 24/08/2026