Mentions Légales
Informations légales et réglementaires d'OneHeberge
1. Identification de l'éditeur
Raison sociale : RUIZ LUC
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 798 612 057
SIRET : 798 612 057 00025
Code NAF/APE : 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09798612057
Date d'inscription au RNE : 24 novembre 2013
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes
2. Hébergement du site
Le site OneHeberge est hébergé par :
RUIZ LUC
Entrepreneur individuel
SIREN : 798 612 057
Activité : Hébergement et traitement de données
3. Directeur de publication
Directeur de publication : RUIZ LUC
Responsable éditorial : RUIZ LUC
4. Nous contacter
Pour toute question relative au site ou aux services proposés :
Email : contact@oneheberge.fr
Support technique : support@oneheberge.fr
Horaires : Support disponible 24h/24, 7j/7
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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6. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
RUIZ LUC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
7. Liens hypertextes
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OneHeberge n'exerce aucun contrôle sur de tels sites et n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
8. Services d'hébergement - Obligations légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux obligations liées aux services d'hébergement :
8.1 Conservation des données de connexion
En tant qu'hébergeur, nous conservons les données de connexion pendant une durée d'un an conformément à l'article 6 II de la LCEN et au décret n° 2011-219 du 25 février 2011.
8.2 Obligations de surveillance
Nous n'avons pas d'obligation générale de surveiller les informations stockées, ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
8.3 Signalement de contenus illicites
Tout signalement de contenu illicite hébergé sur nos serveurs peut être effectué à l'adresse : abuse@oneheberge.fr
8.4 Procédure de notification
Toute notification doit contenir :
- La date de la notification
- L'identité du notifiant (nom, adresse, email)
- Description des faits litigieux et localisation précise
- Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
- Copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu
9. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Responsable du traitement : RUIZ LUC
Finalités : Gestion des services d'hébergement, support client, facturation
Base légale : Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime
Durée de conservation : Données de facturation 10 ans, logs de connexion 1 an
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits : privacy@oneheberge.fr
10. Cookies
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11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.
Dernière mise à jour : 19/09/2025