Éditeur du site One Heberge
Hébergeur du site
Nom : Ruiz Luc
Adresse : 47520 Le Passage d'Agen, France
Activité
One Heberge propose un service de location de serveurs VPN et de connectivité associée. L’usage à des fins illicites est interdit.
Info : l’utilisation d’un VPN peut être restreinte selon les pays ; le Client doit respecter les lois locales.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Usage licite uniquement : interdits piratage, intrusion, DDoS, spam, phishing, malwares, atteinte aux droits d’auteur, fraude.
- Le Client protège ses identifiants et reste responsable des actions.
- Qualité de service : interruptions possibles (maintenance/incidents).
- Anti-abus : suspension/mitigation en cas d’abus ou d’injonction légale.
- Support : support@oneheberge.fr — Abus : abuse@oneheberge.fr
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Accès fourni après paiement (sauf indication contraire).
- Durée/renouvellement selon l’offre ; impayé ⇒ suspension puis suppression.
- Rétractation (consommateurs UE) : si exécution immédiate acceptée, renonciation au délai légal de 14 jours.
- Remboursements : non dus pour services déjà fournis (hors loi/geste commercial).
- Limitation : responsabilité limitée aux sommes versées sur 3 mois ; pas de dommages indirects.
Confidentialité & RGPD
- Responsable : One Heberge (47520 Le Passage d'Agen, France).
- Données traitées : compte client, facturation, journaux techniques minimaux.
- VPN : pas d’historique du trafic, uniquement des journaux techniques nécessaires.
- Bases légales : exécution contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement si requis.
- Conservation : durée du contrat + archivage légal (factures 10 ans).
- Destinataires : personnel habilité, prestataires, autorités compétentes.
- Droits : via contact@oneheberge.fr ; réclamation CNIL.
Cookies
Cookies techniques, mesure d’audience et préférences — gestion du consentement via bandeau/centre dédié.
Propriété intellectuelle
Contenus du site (textes, logos, graphismes, logiciels…) protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Médiation à la consommation
Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, recours gratuit à un médiateur : à compléter. Infos : Médiation Conso. Plateforme européenne : ODR.
Droit applicable & juridiction
Droit français. Litiges : tribunaux de 47520 Le Passage d’Agen, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025